Déclaration préalable n° 03220822L0104 à Lectoure pour 100 m² de locaux, 6 rue Saint Esprit
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier DP n° 03220822L0104
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03220822L0104 a été accordée le 23 novembre 2022 à Lectoure (Gers, Occitanie), pour un projet situé 6 rue Saint Esprit.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 100 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 343 m².
Cette déclaration préalable est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 23/05/2023, soit 6 mois après l'autorisation. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré CK 746, CK 747, CK 748. La base compte 2 autres dossiers pour la même voie, rue Saint Esprit, le premier datant de 2022. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
30/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 343 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 100 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 212 m² à 312 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 212 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 312 m² |
| Total | 212 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 312 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 212 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 312 m² |
| Total locaux | 212 m² | 100 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 100 m² | 312 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220822L0104 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclarations préalables sur la même voie, rue Saint Esprit à Lectoure (32700)
Les 2 autres déclarations préalables recensés rue Saint Esprit depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.