Permis de construire Locaux N° 03220819L1018

Permis de construire n° 03220819L1018 à Lectoure pour 23 m² de locaux, Route De Daint Clar

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 octobre 2019

Dossier PC n° 03220819L1018

Demandeur

SARL GARAGE LANNES

Synthèse du dossier et statut administratif

À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220819L1018 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé Route De Daint Clar. La demande émane de SARL GARAGE LANNES.

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en commerce et activités de service.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BS80. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
02/10/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 224 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 247 m²
Total 224 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 224 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 247 m²
Total locaux 224 m² 23 m² 0 m² 0 m² 0 m² 23 m² 247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SARL GARAGE LANNES

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
844722892
SIRET
84472289200016
Code APE (NAF)
45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Localisation
LECTOURE (32700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220819L1018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 octobre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 10/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 000 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé Route De Daint Clar, à Lectoure (32700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SARL GARAGE LANNES et accordé le 2 octobre 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 2 octobre 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03220819L1018, déposé en mairie de Lectoure.

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