À Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220819L1018 a été délivré le 2 octobre 2019, pour un projet situé route de Daint Clar. La demande émane de SARL GARAGE LANNES.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. 23 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 3 000 m².

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2019. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré BS 80. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 000 m²

Surface existante avant

224 m²

Surface créée

23 m²

Variation nette

+23 m²

Surface totale après

247 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 2 octobre 2019. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

2 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

02/10/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BS 80

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 3 000 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 23 m² à construire.

La surface de plancher passe de 224 m² à 247 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	224 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	247 m²
Total	224 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	247 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	224 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	247 m²
Total locaux	224 m²	23 m²	0 m²	0 m²	0 m²	23 m²	247 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SARL GARAGE LANNES, dont l'adresse déclarée est à Lectoure. L'unité légale a été créée en 2018, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SARL GARAGE LANNES

Voir le profil demandeur

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 844722892
SIRET: 84472289200016
Code APE (NAF): 45.20B - Entretien et réparation d'autres véhicules automobiles
Taille d'entreprise: PME - 3-5 salariés
Année de création: 2018
Localisation: LECTOURE (32700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03220819L1018
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32208 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	2 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Lectoure

PC n°03220819L1009 Locaux Terminé

1 place Brossolette

Lectoure (32700)

Extension sans transformation

02 juil. 2019 53 m² SDP SOCIETE PUBLIQUE LOCALE MIDI-PYRENEES CONSTRUCTION

DP n°03220819L2057 Logement Autorisé

19 rue Alsace Lorraine

Lectoure (32700)

Transformation sans extension

18 juil. 2019 152 m² SDP

PC n°03220819L1014 Locaux Autorisé

rue Jules de Sardac

Lectoure (32700)

Extension sans transformation

08 août 2019 37 m² SDP COMMUNE DE LECTOURE

PC n°03220819L1019 Locaux Autorisé

Zone Indistrielle La Coutu

Lectoure (32700)

Nouvelle construction

02 oct. 2019 470 m² SDP EVOLUTION

PC n°03220819L1017 Logement Commencé

La Giroflee

Lectoure (32700)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 110 m² SDP

PC n°03220819L1020 Logement Commencé

Au Carrat

Lectoure (32700)

Nouvelle construction

09 oct. 2019 112 m² SDP

Autres types d'autorisations à Lectoure

Permis d'aménager à Lectoure

13 autorisations

Permis de démolir à Lectoure

9 autorisations