Permis de construire n° 03220818L1013 à Lectoure pour 5 m² de locaux, avenue de la Gare - au Mou
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 octobre 2018
Dossier PC n° 03220818L1013
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 1 octobre 2018 à Lectoure (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220818L1013 porte sur un projet situé avenue de la Gare - au Mou. La demande émane de COMMUNE DE LECTOURE.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Les interventions prévues comprennent une extension sans transformation. Le dossier déclare 5 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 27 184 m².
Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré CN 61. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 1 octobre 2018. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
1 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs. Le terrain déclaré couvre 27 184 m².
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 5 m² à construire.
La surface de plancher passe de 430 m² à 435 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 430 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 435 m² |
| Total | 430 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 435 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
colonnes sur affichées
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 430 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 435 m² |
| Total locaux | 430 m² | 5 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 5 m² | 435 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE LECTOURE, dont l'adresse déclarée est à Lectoure. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2015.
Demandeur
COMMUNE DE LECTOURE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213202088
- SIRET
- 21320208800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- LECTOURE (32700)
Autres dossiers de COMMUNE DE LECTOURE
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220818L1013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 1 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur la même parcelle CN 61 à Lectoure (32700)
Les 2 autres dossiers qui visent cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.