Permis de construire Locaux N° 03220815L1004

Permis de construire n° 03220815L1004 à Lectoure pour 207 m² de locaux, Av Du Marechal Lanne

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 août 2015

Dossier PC n° 03220815L1004

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Av Du Marechal Lanne, le permis de construire n° 03220815L1004 a été délivré le 13 août 2015 à Lectoure (Gers, Occitanie). ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 858 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 207 m² en équipements publics.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BV398, BV397, BV365. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 223 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lectoure.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

20 858 m²

Surface existante avant

4 280 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

4 487 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 16/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

13 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

01/10/2015

Achèvement (DAACT)

16/01/2017

Délai autorisation - chantier

près de 2 mois

Durée du chantier

1 an 3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
13/08/2015
Chantier (DOC)
01/10/2015
4
Achèvement (DAACT)
16/01/2017

Localisation du projet à Lectoure

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BV398 BV397 BV365

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lectoure Code postal 32700 Identifiant INSEE 32208
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 280 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 487 m²
Total 4 280 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 487 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 280 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 487 m²
Total locaux 4 280 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 4 487 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE

Voir les 12 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Établissement d'hospitalisation
SIREN
200022754
SIRET
20002275400010
Code APE (NAF)
86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
2010
Localisation
FLEURANCE (32500)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220815L1004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32208 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 13 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 01/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 20 858 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Av Du Marechal Lanne, à Lectoure (32700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE et accordé le 13 août 2015.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 13 août 2015, ouverture de chantier le 1 octobre 2015, achèvement déclaré le 16 janvier 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220815L1004, déposé en mairie de Lectoure.

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