Permis de construire n° 03220815L1004 à Lectoure pour 207 m² de locaux, avenue du Marechal Lanne
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 août 2015
Dossier PC n° 03220815L1004
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03220815L1004 a été délivré le 13 août 2015 à Lectoure (Gers, Occitanie), à l'adresse avenue du Marechal Lanne. ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 207 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 20 846 m².
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 16/01/2017. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/10/2015, soit près de 2 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2015.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BV 398, BV 397, BV 365. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue du Marechal Lanne, le premier datant de 2015. Ce dossier fait partie des 222 permis de construire et déclarations préalables à Lectoure référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 16/01/2017. Le chantier a duré 1 an 3 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
13 août 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2015
Achèvement (DAACT)
16/01/2017
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet à Lectoure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
L'équipement relève de la santé. Le formulaire signale aussi une extension. Le terrain déclaré couvre 20 846 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 207 m² de construction neuve.
La surface de plancher passe de 4 280 m² à 4 487 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 280 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 487 m² |
| Total | 4 280 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 487 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 4 280 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 487 m² |
| Total locaux | 4 280 m² | 207 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 207 m² | 4 487 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE, un établissement public d'hospitalisation basé à Fleurance. Son activité déclarée est les activités hospitalières. Ce demandeur a déposé 12 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 2 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 200022754
- SIRET
- 20002275400010
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de ETABLISSEMENT PUBLIC DE SANTE DE LOMAGNE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220815L1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32208 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 13 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?
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