Permis de construire n° 03220718A1004 à Leboulin pour 79 m² de locaux, Les Fontaines
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 octobre 2020
Dossier PC n° 03220718A1004
Demandeur
CPV SUN 40
Synthèse du dossier et statut administratif
À Leboulin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220718A1004 a été délivré le 21 octobre 2020, pour un projet situé Les Fontaines. CPV SUN 40 est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'industrie. 79 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 01/10/2021, soit un peu plus de 11 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 2 ans 9 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2018 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane de environ 9 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence B 310, B 741, B 738, 738. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leboulin. Dans le catalogue, ce demandeur totalise 60 permis de construire et déclarations préalables dans 53 communes, depuis une première décision en 2018.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/10/2021. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 2 ans 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Le chantier a été ouvert un peu plus de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
21 octobre 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Leboulin
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leboulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 79 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
| Total locaux | 0 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 79 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CPV SUN 40, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Perols. Son activité déclarée est la production d'électricité. Ce demandeur a déposé 60 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 53 communes, avec une première décision en 2018. L'unité légale a été créée en 2018, l'année du dépôt.
Demandeur
CPV SUN 40
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 840726384
- SIRET
- 84072638400018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2018
- Localisation
- PEROLS (34470)
Autres dossiers de CPV SUN 40
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03220718A1004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32207 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |