Permis de construire Logement N° 03220722A0002

Permis de construire à Leboulin pour 200 m² de logement - Le Serrot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 juillet 2022

Dossier PC n° 03220722A0002

Demandeur

ONEIROI

Cette page présente le permis de construire n° 03220722A0002, délivré le 11 juillet 2022 à Leboulin (Gers, Occitanie), pour un projet situé Le Serrot, Leboulin (32810). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ONEIROI. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A584.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

11/07/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

200 m²

Variation nette

+200 m²

Surface totale après

200 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/08/2023.

Autorisation

11 juillet 2022

Ouverture de chantier (DOC)

07/11/2022

Achèvement (DAACT)

01/08/2023

Délai autorisation - chantier

3 mois 27 jours

Durée du chantier

8 mois 25 jours

Délai total

1 an

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
11/07/2022
Chantier (DOC)
07/11/2022
4
Achèvement (DAACT)
01/08/2023

Localisation du projet à Leboulin

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A584

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Leboulin Code postal 32810 Identifiant INSEE 32207
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²
Total 0 m² 200 m² 0 m² 0 m² 0 m² 200 m² 200 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ONEIROI

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
912603032
SIRET
91260303200018
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
LEBOULIN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220722A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 juillet 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 2023-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 logements en individuel, pour 200 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Le Serrot, Leboulin (32810).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ONEIROI et accordé le 11 juillet 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 11 juillet 2022, ouverture de chantier le 7 novembre 2022, achèvement déclaré le 1 août 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03220722A0002, instruit par la commune de Leboulin.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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