Permis de construire Logement N° 03220721A0002

Permis de construire n° 03220721A0002 à Leboulin pour 137 m² de logement, Le Serrot

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2021

Dossier PC n° 03220721A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 7 décembre 2021 à Leboulin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03220721A0002 porte sur un projet situé Le Serrot.

Ce permis de construire concerne la création d'un logement. L'opération comporte une extension sans transformation. Le logement est destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. 137 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 1 672 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 30/04/2024. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 07/09/2022, soit 9 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 493, A 161. La base compte 3 autres dossiers pour la même voie, Le Serrot, le premier datant de 2017. Ce dossier fait partie des 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leboulin.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

07/12/2021

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Logement

Surface du terrain

1 672 m²

Surface créée

137 m²

Variation nette

+137 m²

Surface totale après

137 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Le chantier a été ouvert 9 mois après l'autorisation.

Autorisation

7 décembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

07/09/2022

Achèvement (DAACT)

30/04/2024

Délai autorisation - chantier

9 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 4 mois

Dépôt
30/04/2024
Autorisation
07/12/2021
Chantier (DOC)
07/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2024

Localisation du projet à Leboulin

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. Au total, 32 permis de construire et déclarations préalables référencés à Leboulin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

A 493 A 161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Leboulin Code postal 32810 Identifiant INSEE 32207
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 1 672 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Extension sans transformation
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 137 m² de construction neuve.

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²
Total 0 m² 137 m² 0 m² 0 m² 0 m² 137 m² 137 m²

Typologie des logements

Le logement créé est un logement individuel.

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LEBOULIN (32810)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03220721A0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32207 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 7 décembre 2021
Date de dépôt 30/04/2024
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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