Permis de construire Logement N° 03218017T1005

Permis de construire n° 03218017T1005 à Lagraulet-du-Gers pour 93 m² de logement, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Décision du 11 mai 2017

Dossier PC n° 03218017T1005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 11 mai 2017 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03218017T1005 porte sur un projet situé Au Village.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T4.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AB63. Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

11/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 892 m²

Surface créée

93 m²

Variation nette

+93 m²

Surface totale après

93 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

11 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²
Total 0 m² 93 m² 0 m² 0 m² 0 m² 93 m² 93 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 - - 1
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULET DU GERS (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218017T1005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date de décision 11 mai 2017
Date de dépôt 06/02/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 93 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 892 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Au Village, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 11 mai 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03218017T1005, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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