Permis de construire Mixte N° 0321802600002

Permis de construire n° 0321802600002 à Lagraulet-du-Gers pour 806 m² de logement et locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 1 juillet 2026

Dossier PC n° 0321802600002

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0321802600002, délivré le 1 juillet 2026 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Village. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 7 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2. La surface se répartit entre 367 m² d'habitation et 69 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB46. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 2 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/07/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 080 m²

Surface existante avant

370 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+436 m²

Surface totale après

806 m²

Logements créés

7

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 1 juillet 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

1 juillet 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
03/02/2026
2
Autorisation
01/07/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB46

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 7 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Autre annexe
Type de résidence Résidence pour personnes âgées
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 370 m² 367 m² 0 m² 0 m² 370 m² -3 m² 367 m²
Locaux 0 m² 69 m² 370 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total 370 m² 436 m² 370 m² 0 m² 370 m² 436 m² 806 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 69 m² 370 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²
Total locaux 0 m² 69 m² 370 m² 0 m² 0 m² 439 m² 439 m²

Ce dossier concerne une résidence pour personnes âgées

7 logements en résidence déclarés dans Sitadel.

Explorer les permis de résidences

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 7
Logements collectifs 7
En résidence 7

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 6 - - - - 7
14,3 % 85,7 % - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201809
SIRET
21320180900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAGRAULET DU GERS (32330)

Autres dossiers de COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0321802600002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 1 juillet 2026
Date de dépôt 03/02/2026
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 7 logements en collectif, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 080 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS et accordé le 1 juillet 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 1 juillet 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T1 et 6 T2.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 367 m² d'habitation et 69 m² de locaux d'activité.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0321802600002, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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