Déclaration préalable Locaux N° 03218022T2015

Déclaration préalable n° 03218022T2015 à Lagraulet-du-Gers pour 9 m² de locaux, Au Village

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 décembre 2022

Dossier DP n° 03218022T2015

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 11 décembre 2022 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03218022T2015 porte sur un projet situé Au Village. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS.

L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 9 m² en commerce et activités de service.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB40, AB41. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/12/2022

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

394 m²

Surface existante avant

386 m²

Surface créée

9 m²

Variation nette

+9 m²

Surface totale après

395 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
11/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB40 AB41

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 386 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 395 m²
Total 386 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 395 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 88 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 97 m²
Équipements publics 298 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 298 m²
Total locaux 386 m² 9 m² 0 m² 0 m² 0 m² 9 m² 395 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
213201809
SIRET
21320180900018
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 10-19 salariés
Année de création
1978
Localisation
LAGRAULET DU GERS (32330)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218022T2015
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 11 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 12/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 9 m² de surface de plancher sur un terrain de 394 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe Au Village, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par COMMUNE DE LAGRAULET DU GERS et accordé le 11 décembre 2022.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 décembre 2022).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218022T2015, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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