Permis de construire n° 03218017T1002 à Lagraulet-du-Gers pour 47 m² de locaux, 5073 A Laroussa
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 juin 2017
Dossier PC n° 03218017T1002
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03218017T1002, délivré le 1 juin 2017 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 5073 A Laroussa. La demande émane de SA GASCONNE D'H L M.
Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 47 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 982 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 47 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 47 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AD12. Ce dossier fait partie des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/01/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
1 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
24/01/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Diminution sans transformation |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 511 m² | 0 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -511 m² | 0 m² |
| Locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total | 511 m² | 47 m² | 0 m² | 511 m² | 0 m² | -464 m² | 47 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| dont Hôtels | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
| Total locaux | 0 m² | 47 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 47 m² | 47 m² |
Ce dossier crée 47 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Caractéristiques des locaux
Nombre de chambres déclaré : 13
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SA GASCONNE D'H L M
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 396920084
- SIRET
- 39692008400011
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- AUCH (32000)
Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03218017T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32180 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 1 juin 2017 |
| Date de dépôt | 24/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |