Permis de construire Locaux N° 03218017T1001

Permis de construire n° 03218017T1001 à Lagraulet-du-Gers pour 1 087 m² de locaux, A Caubeyre

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 4 mai 2017

Dossier PC n° 03218017T1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé A Caubeyre, le permis de construire n° 03218017T1001 a été délivré le 4 mai 2017 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie).

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 087 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A415. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

04/05/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 860 m²

Surface créée

1 087 m²

Variation nette

+1 087 m²

Surface totale après

1 087 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 4 mai 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

4 mai 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
04/05/2017
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²
Total locaux 0 m² 1 087 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 087 m² 1 087 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LAGRAULET DU GERS (32330)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218017T1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 4 mai 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 09/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 087 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 860 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est A Caubeyre, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 4 mai 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218017T1001, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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