Permis de construire Logement N° 03218022T1002

Permis de construire n° 03218022T1002 à Lagraulet-du-Gers pour 153 m² de logement, A Laroussa

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 avril 2022

Dossier PC n° 03218022T1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03218022T1002 a été délivré le 20 avril 2022 à Lagraulet-du-Gers (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Laroussa.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AD42. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Au total, 81 permis de construire et déclarations préalables référencés à Lagraulet-du-Gers sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/04/2022

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

3 456 m²

Surface existante avant

74 m²

Surface créée

153 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

153 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2024. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

20 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

20/02/2023

Achèvement (DAACT)

30/09/2024

Délai autorisation - chantier

10 mois

Durée du chantier

1 an 7 mois

Délai total

2 ans 5 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
20/04/2022
Chantier (DOC)
20/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
30/09/2024

Localisation du projet à Lagraulet-du-Gers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD42

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Lagraulet-du-Gers Code postal 32330 Identifiant INSEE 32180
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Abri de jardin, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 74 m² 0 m² 0 m² 153 m² 153 m²
Locaux 74 m² 0 m² 0 m² 0 m² 74 m² -74 m² 0 m²
Total 74 m² 79 m² 74 m² 0 m² 74 m² 79 m² 153 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VALENCE SUR BAISE (32310)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03218022T1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32180 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 20 avril 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 153 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe A Laroussa, à Lagraulet-du-Gers (32330).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 20 avril 2022, ouverture de chantier le 20 février 2023, achèvement déclaré le 30 septembre 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03218022T1002, déposé en mairie de Lagraulet-du-Gers.

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