Permis de construire Logement N° 03217416A1001

Permis de construire n° 03217416A1001 à Ladevèze-Rivière pour 368 m² de logement, Lot Communal Cd N 4

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 mai 2016

Dossier PC n° 03217416A1001

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03217416A1001, délivré le 26 mai 2016 à Ladevèze-Rivière (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Communal Cd N 4. Le dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 5 logements, exclusivement en individuel, dont 5 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est B586. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2016 (environ 8 mois). Au total, 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladevèze-Rivière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/05/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 546 m²

Surface créée

368 m²

Variation nette

+368 m²

Surface totale après

368 m²

Logements créés

5

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/12/2018. Le chantier a duré 1 an, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

26 mai 2016

Ouverture de chantier (DOC)

04/12/2017

Achèvement (DAACT)

28/12/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 6 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

2 ans 7 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
26/05/2016
Chantier (DOC)
04/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
28/12/2018

Localisation du projet à Ladevèze-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

B586

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladevèze-Rivière Code postal 32230 Identifiant INSEE 32174
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²
Total 0 m² 368 m² 0 m² 0 m² 0 m² 368 m² 368 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 3 - 1 - 5
- 20,0 % 60,0 % - 20,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 116 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400011
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969

Autres dossiers de SA GASCONNE D'H L M

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217416A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 26 mai 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 368 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 546 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Lot Communal Cd N 4, à Ladevèze-Rivière (32230).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par SA GASCONNE D'H L M et accordée le 26 mai 2016.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 26 mai 2016, ouverture de chantier le 4 décembre 2017, achèvement déclaré le 28 décembre 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2, 3 T3 et 1 T5, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03217416A1001, déposé en mairie de Ladevèze-Rivière.

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