Permis de construire Logement N° 03217415A1001

Permis de construire n° 03217415A1001 à Ladevèze-Rivière pour 79 m² de logement, Lot Communal

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 août 2015

Dossier PC n° 03217415A1001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03217415A1001, délivré le 29 août 2015 à Ladevèze-Rivière (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Lot Communal.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement. Le projet prévoit la création de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T3.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BLOT. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2015 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ladevèze-Rivière.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

29/08/2015

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

930 m²

Surface créée

79 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

79 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2016. Le chantier a duré près de 10 mois, dans la moyenne nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

29 août 2015

Ouverture de chantier (DOC)

25/01/2016

Achèvement (DAACT)

18/11/2016

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

près de 10 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2015
Autorisation
29/08/2015
Chantier (DOC)
25/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2016

Localisation du projet à Ladevèze-Rivière

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelle cadastrale du projet

BLOT

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ladevèze-Rivière Code postal 32230 Identifiant INSEE 32174
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 1 - - - 1
- - 100,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BEAUMARCHES (32160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03217415A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32174 - Voir la page commune
Année de dépôt 2015
Date d'autorisation 29 août 2015
Date de dépôt 01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 930 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé Lot Communal, à Ladevèze-Rivière (32230).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 29 août 2015, ouverture de chantier le 25 janvier 2016, achèvement déclaré le 18 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03217415A1001, déposé en mairie de Ladevèze-Rivière.

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