Permis de construire Logement N° 03216014A1021

Permis de construire n° 03216014A1021 à L'Isle-Jourdain pour 779 m² de logement, Rue Des Chenes Lot Baulac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03216014A1021

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03216014A1021 a été délivré le 12 août 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Rue Des Chenes Lot Baulac. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4 et 2 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT300. Ce dossier est l'un des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 820 m²

Surface créée

779 m²

Variation nette

+779 m²

Surface totale après

779 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT300

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot Baulac

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²
Total 0 m² 779 m² 0 m² 0 m² 0 m² 779 m² 779 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 1 2 - 9
- - 66,7 % 11,1 % 22,2 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273200014
SIRET
27320001400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216014A1021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 779 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 820 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé Rue Des Chenes Lot Baulac, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS et accordé le 12 août 2014.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 1 T4 et 2 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216014A1021, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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