Permis de construire Mixte N° 0322852600006

Permis de construire n° 0322852600006 à Montesquiou pour 364,6 m² de logement et locaux, A Puchouau A

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 26 août 2026

Dossier PC n° 0322852600006

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0322852600006 a été délivré le 26 août 2026 à Montesquiou (Gers, Occitanie), pour un projet situé A Puchouau A. Le dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 365 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 865 m², à destination principale mixte. Le dossier porte sur la construction de 2 logements, exclusivement en individuel, dont 2 en locatif social. La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5. La surface se répartit entre 178 m² d'habitation et 187 m² de locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé, un architecte est intervenu sur le dossier et les parcelles cadastrales concernées sont B566, B570. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2026 (médiane : environ 2 mois). Au total, 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Montesquiou sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/08/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Mixte

Surface du terrain

19 865 m²

Surface créée

365 m²

Variation nette

+365 m²

Surface totale après

365 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
26/06/2026
2
Autorisation
26/08/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Montesquiou

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B566 B570

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A

Territoires administratifs

Commune
Montesquiou Code postal 32320 Identifiant INSEE 32285
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Oui

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total 0 m² 365 m² 0 m² 0 m² 0 m² 365 m² 365 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²
Total locaux 0 m² 187 m² 0 m² 0 m² 0 m² 187 m² 187 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 1 1 - 2
- - - 50,0 % 50,0 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Voir les 25 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
273200014
SIRET
27320001400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
AUCH (32021)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0322852600006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32285 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 26 août 2026
Date de dépôt 26/06/2026
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 364,6 m² de surface de plancher sur un terrain de 19 865 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé A Puchouau A, à Montesquiou (32320).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS et accordé le 26 août 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 26 août 2026).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T4 et 1 T5, dont 2 en locatif social.
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 178 m² d'habitation et 186,6 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0322852600006, déposé en mairie de Montesquiou.

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