Permis de construire Logement N° 03216014A1020

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 429 m² de logement - Imp Alexandre Dumas Lotissement Les Hauts Du Lac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 juillet 2014

Dossier PC n° 03216014A1020

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Cette page présente le permis de construire n° 03216014A1020, délivré le 22 juillet 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Imp Alexandre Dumas Lotissement Les Hauts Du Lac, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 5 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont CW313.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 605 m²

Surface créée

429 m²

Variation nette

+429 m²

Surface totale après

429 m²

Logements créés

5

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
22/07/2014
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CW313

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Les Hauts Du Lac

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 5 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 2
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²
Total 0 m² 429 m² 0 m² 0 m² 0 m² 429 m² 429 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 5
Logements individuels 5
Individuels groupés 5

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 3 2 - - 5
- - 60,0 % 40,0 % - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 5

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS

Voir les 11 autorisations
Catégorie
Collectivité
Catégorie juridique
Service départemental d'incendie et de secours (SDIS)
SIREN
283200012
SIRET
28320001200070
Code APE (NAF)
84.25Z - Services du feu et de secours
Localisation
AUCH (32000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216014A1020
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 22 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2014-08
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 5 logements en individuel, pour 429 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 605 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Imp Alexandre Dumas Lotissement Les Hauts Du Lac, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS et accordé le 22 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 22 juillet 2014).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 3 T3, 2 T4, dont 5 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216014A1020, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain