Permis de construire Locaux N° 03216014A1027

Permis de construire à L'Isle-Jourdain pour 4 185 m² de locaux - Labaouette Laroude

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2014

Dossier PC n° 03216014A1027

Demandeur

HEGALDIA

Cette page présente le permis de construire n° 03216014A1027, délivré le 30 juillet 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie), pour un projet situé Labaouette Laroude, L'Isle-Jourdain (32600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par HEGALDIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 553 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 300 m² en bureaux, 3 885 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A1007, BT48, BT44.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 553 m²

Surface existante avant

4 317 m²

Surface créée

4 185 m²

Variation nette

+4 185 m²

Surface totale après

8 502 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/01/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

5 mois 3 jours

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
30/07/2014
3
Chantier (DOC)
02/01/2015
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

A1007 BT48 BT44

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Labaouette Laroude

Territoire administratif

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 317 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 8 502 m²
Total 4 317 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 8 502 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 1 104 m² 300 m² 0 m² 0 m² 0 m² 300 m² 1 404 m²
Industrie 3 213 m² 3 885 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 885 m² 7 098 m²
Total locaux 4 317 m² 4 185 m² 0 m² 0 m² 0 m² 4 185 m² 8 502 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

HEGALDIA

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
801867334
SIRET
80186733400014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AYHERRE (64240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216014A1027
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 30 juillet 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2015-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 4 185 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 553 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Labaouette Laroude, L'Isle-Jourdain (32600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par HEGALDIA et accordé le 30 juillet 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2014, ouverture de chantier le 2 janvier 2015).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216014A1027, instruit par la commune de L'Isle-Jourdain.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à L'Isle-Jourdain

Autres types d'autorisations à L'Isle-Jourdain