Permis de construire Logement N° 03216014A1022

Permis de construire n° 03216014A1022 à L'Isle-Jourdain pour 777 m² de logement, Rue Des Ch Nes Lotissement Baulac

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 août 2014

Dossier PC n° 03216014A1022

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Ch Nes Lotissement Baulac, le permis de construire n° 03216014A1022 a été délivré le 12 août 2014 à L'Isle-Jourdain (Gers, Occitanie). La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement. Le programme comprend la construction de 9 logements, exclusivement en individuel, dont 9 en locatif social. La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4 et 1 T5.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AT303. Ce dossier fait partie des 883 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Jourdain.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

12/08/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 767 m²

Surface créée

777 m²

Variation nette

+777 m²

Surface totale après

777 m²

Logements créés

9

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/07/2018. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 3 mois).

Autorisation

12 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

29/01/2016

Achèvement (DAACT)

15/07/2018

Délai autorisation - chantier

1 an 5 mois

Durée du chantier

2 ans 5 mois

Délai total

3 ans 11 mois

Dépôt
29/01/2016
Autorisation
12/08/2014
Chantier (DOC)
29/01/2016
4
Achèvement (DAACT)
15/07/2018

Localisation du projet à L'Isle-Jourdain

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AT303

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lotissement Baulac

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Jourdain Code postal 32600 Identifiant INSEE 32160
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 9 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage, Autre annexe
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²
Total 0 m² 777 m² 0 m² 0 m² 0 m² 777 m² 777 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 9
Logements individuels 9
Individuels groupés 9

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - 6 2 1 - 9
- - 66,7 % 22,2 % 11,1 % - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 9

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS

Voir les 22 autorisations
Catégorie
Public
Catégorie juridique
Office public d'habitation à loyer modéré (OPHLM)
SIREN
273200014
SIRET
27320001400028
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 50-99 salariés
Année de création
1982
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03216014A1022
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32160 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 12 août 2014
Date de dépôt 29/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 9 logements en individuel, pour 777 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 767 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Ch Nes Lotissement Baulac, à L'Isle-Jourdain (32600).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par OFFICE PUBLIC DE L HABITAT DU GERS et accordé le 12 août 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 12 août 2014, ouverture de chantier le 29 janvier 2016, achèvement déclaré le 15 juillet 2018).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 6 T3, 2 T4 et 1 T5, dont 9 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03216014A1022, déposé en mairie de L'Isle-Jourdain.

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