Le permis de construire n° 03215721A1003, délivré le 21 avril 2022 à L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé route Departementale 40 à Saint-Pierre.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. La maison est un T5 d'après la typologie déclarée. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle. Sur un terrain de 1 617 m², le programme représente 126 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle B 529. Le catalogue de L'Isle-Arné compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/04/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 617 m²

Surface créée

126 m²

Variation nette

+126 m²

Surface totale après

126 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 avril 2022. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 avril 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

21/04/2022

Autorisation

21/04/2022

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-Arné

Le dossier vise la parcelle cadastrale B 529. Ce dossier s'inscrit parmi les 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Arné.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B 529

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : A Saint-Pierre

Territoires administratifs

Commune: L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

La maison se situe sur un terrain de 1 617 m², avec garage et piscine. D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Annexes	Piscine, Garage
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 126 m² à construire.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²
Total	0 m²	126 m²	0 m²	0 m²	0 m²	126 m²	126 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PAVIE (32550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03215721A1003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32157 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	21 avril 2022
Date de dépôt	21/04/2022
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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