Permis de construire n° 03215721A1002 à L'Isle-Arné pour 119 m² de logement, Au Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 février 2022
Dossier PC n° 03215721A1002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03215721A1002, délivré le 7 février 2022 à L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé Au Moulin.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. La maison est un T4 d'après la typologie déclarée. L'utilisation déclarée pour le logement est la vente. Sur un terrain de 2 041 m², le programme représente 119 m² de surface de plancher d'habitation neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 10/07/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 25/10/2023, soit 1 an 8 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 505. Le catalogue de L'Isle-Arné compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 10/07/2026. Le chantier a duré 2 ans 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 8 mois après l'autorisation.
Autorisation
7 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2023
Achèvement (DAACT)
10/07/2026
Délai autorisation - chantier
1 an 8 mois
Durée du chantier
2 ans 8 mois
Délai total
4 ans 5 mois
Localisation du projet à L'Isle-Arné
Le dossier vise la parcelle cadastrale B 505. Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Arné.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
La maison se situe sur un terrain de 2 041 m², avec garage. D'après le dossier, le logement est destiné à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Annexes | Garage |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 119 m² de construction neuve.
Avant travaux, le terrain portait déjà 101 m² d'habitation.
La surface de plancher passe de 101 m² à 220 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 101 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 220 m² |
| Total | 101 m² | 119 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 119 m² | 220 m² |
Typologie des logements
Le logement est un T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 1 | - | - | 1 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- L ISLE-ARNE (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215721A1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 février 2022 |
| Date de dépôt | 10/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |