Permis de construire Logement N° 03215714A1001

Permis de construire à L'Isle-Arné pour 203 m² de logement - Au Moulin

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2014

Dossier PC n° 03215714A1001

Demandeur

SCI SOYA

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 03215714A1001, délivré le 3 octobre 2014 à L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), pour un projet situé Au Moulin, L'Isle-Arné (32270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCI SOYA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 2 logements, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 2 T4. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B502.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 344 m²

Surface créée

203 m²

Variation nette

+203 m²

Surface totale après

203 m²

Logements créés

2

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 04/04/2019.

Autorisation

3 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2016

Achèvement (DAACT)

04/04/2019

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 6 mois

Délai total

4 ans 6 mois

Dépôt
09/09/2016
Autorisation
03/10/2014
Chantier (DOC)
09/09/2016
4
Achèvement (DAACT)
04/04/2019

Localisation du projet à L'Isle-Arné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B502

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Au Moulin

Territoires administratifs

Commune
L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²
Total 0 m² 203 m² 0 m² 0 m² 0 m² 203 m² 203 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI SOYA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
510255342
SIRET
51025534200014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
L ISLE-ARNE (32270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03215714A1001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32157 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 3 octobre 2014
Date de dépôt 09/09/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2021-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 2 logements en individuel, pour 203 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 344 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Moulin, L'Isle-Arné (32270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI SOYA et accordé le 3 octobre 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 octobre 2014, ouverture de chantier le 9 septembre 2016, achèvement déclaré le 4 avril 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03215714A1001, instruit par la commune de L'Isle-Arné.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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