Permis de construire n° 03215714A1001 à L'Isle-Arné pour 203 m² de logement, Au Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 octobre 2014
Dossier PC n° 03215714A1001
Demandeur
SCI SOYA
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03215714A1001 a été délivré le 3 octobre 2014, pour un projet situé Au Moulin. Le dossier a été déposé par SCI SOYA.
Ce permis de construire concerne 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la vente. 203 m² de surface de plancher d'habitation neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 2 344 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 04/04/2019. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 09/09/2016, soit 1 an 11 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle B 502. Le catalogue de L'Isle-Arné compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 04/04/2019. Le chantier a duré 2 ans 6 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Le chantier a été ouvert 1 an 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
3 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2016
Achèvement (DAACT)
04/04/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 11 mois
Durée du chantier
2 ans 6 mois
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à L'Isle-Arné
Le dossier porte sur la parcelle cadastrale B 502. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Arné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 2 344 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la vente.
Caractéristiques globales
| Programme | 2 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 203 m² de construction neuve.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
| Total | 0 m² | 203 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 203 m² | 203 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 2 |
| Logements individuels | 2 |
| Individuels groupés | 2 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | - | - | 2 | - | - | 2 |
| - | - | - | 100,0 % | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI SOYA, dont l'adresse déclarée est à L Isle-Arne. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI SOYA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 510255342
- SIRET
- 51025534200014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2009
- Localisation
- L ISLE-ARNE (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215714A1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 04/04/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |