Déclaration préalable n° 03215725A2005 à L'Isle-Arné pour 16 m² de locaux, Au Moulin
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 novembre 2025
Dossier DP n° 03215725A2005
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE ARNE
Synthèse du dossier et statut administratif
À L'Isle-Arné (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03215725A2005 a été accordée le 29 novembre 2025, pour un projet situé Au Moulin. La demande émane de COMMUNE DE L ISLE ARNE.
Cette déclaration préalable porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. L'opération comporte une extension sans transformation. 16 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré près de 11 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai en est plus long que. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence B 150, B 410, B 412, 412. Le catalogue de L'Isle-Arné compte 6 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 29 novembre 2025.
Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois).
Autorisation
29 novembre 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à L'Isle-Arné
Le dossier vise 4 parcelles cadastrales. Au total, 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à L'Isle-Arné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Au Moulin
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-Arné Code postal 32270 Identifiant INSEE 32157
- Département
- Gers (32)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. L'équipement relève de la culture et des loisirs.
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 16 m² à construire.
La surface de plancher passe de 174 m² à 190 m² après travaux.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 174 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 190 m² |
| Total | 174 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 190 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 174 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 190 m² |
| Total locaux | 174 m² | 16 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 16 m² | 190 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Culture et loisir
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE L ISLE ARNE, dont l'adresse déclarée est à L Isle-Arne. Son activité déclarée est l'administration publique générale.
Demandeur
COMMUNE DE L ISLE ARNE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201577
- SIRET
- 21320157700011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- L ISLE-ARNE (32270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03215725A2005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32157 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 29 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |