Permis de construire n° 03214921G1017 à Gondrin pour 20 m² de locaux, 27 Rue Pardaillan
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 mars 2022
Dossier PC n° 03214921G1017
Demandeur
SARL LE RAYON VERT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 15 mars 2022 à Gondrin (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214921G1017 porte sur un projet situé 27 Rue Pardaillan. Le demandeur déclaré est SARL LE RAYON VERT.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 698 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 20 m² relevant de la sous-destination Hôtels.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC106. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Au total, 98 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gondrin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/05/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
18/03/2022
Achèvement (DAACT)
25/05/2023
Délai autorisation - chantier
3 jours
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Gondrin
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Hôtels |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 458 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 478 m² |
| Total | 458 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 478 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 458 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 478 m² |
| dont Hôtels | 458 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 478 m² |
| Total locaux | 458 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 478 m² |
Ce dossier crée 20 m² en sous-destination Hôtels
Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SARL LE RAYON VERT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 411071970
- SIRET
- 41107197000015
- Code APE (NAF)
- 55.30Z - Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs
- Localisation
- GONDRIN (32330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03214921G1017 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32149 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 15 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |