Permis de construire Logement N° 03214723A1033

Permis de construire n° 03214723A1033 à Gimont pour 1 370 m² de logement, 2 Rue Monplaisir

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 8 avril 2024

Dossier PC n° 03214723A1033

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 2 Rue Monplaisir, le permis de construire n° 03214723A1033 a été délivré le 8 avril 2024 à Gimont (Gers, Occitanie). Le dossier a été déposé par SA GASCONNE D'H L M.

Le projet déclaré est une opération de transformation avec diminution, portant sur 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 239 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 14 logements après travaux, exclusivement en collectif, dont 4 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2 et 9 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD1177, AD1180, AD1184. L'instruction du dossier a duré 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/04/2024

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

6 239 m²

Surface existante avant

4 429 m²

Surface créée

1 370 m²

Variation nette

-386 m²

Surface totale après

4 043 m²

Logements créés

14

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 avril 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 avril 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
08/04/2024
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD1177 AD1180 AD1184

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 14 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 1 370 m² 0 m² 0 m² 1 370 m² 1 370 m²
Locaux 4 429 m² 0 m² 0 m² 386 m² 1 370 m² -1 756 m² 2 673 m²
Total 4 429 m² 0 m² 1 370 m² 386 m² 1 370 m² -386 m² 4 043 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 14
Logements collectifs 14
Collectifs hors résidence 14

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
4 1 9 - - - 14
28,6 % 7,1 % 64,3 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 4
Accession sociale (hors PTZ) 10

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214723A1033
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 8 avril 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 04/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 14 logements en collectif, pour 1 370 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 239 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 2 Rue Monplaisir, à Gimont (32200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 8 avril 2024.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 avril 2024).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T1, 1 T2 et 9 T3, dont 4 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214723A1033, déposé en mairie de Gimont.

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