Permis de construire Locaux N° 03214723A1029

Permis de construire n° 03214723A1029 à Gimont pour 378 m² de locaux, 2 Rue Monplaisir

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2023

Dossier PC n° 03214723A1029

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Synthèse du dossier et statut administratif

À Gimont (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03214723A1029 a été délivré le 19 octobre 2023, pour un projet situé 2 Rue Monplaisir. Le demandeur déclaré est SA GASCONNE D'H L M.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD554, AD555. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2023 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 288 permis de construire et déclarations préalables référencés à Gimont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 907 m²

Surface existante avant

2 741 m²

Surface créée

378 m²

Surface totale après

2 741 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 octobre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

19 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
19/10/2023
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Gimont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD554 AD555

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Gimont Code postal 32200 Identifiant INSEE 32147
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 741 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 741 m²
Total 2 741 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 741 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 378 m² 0 m² 0 m² 378 m² 378 m²
Autres activités 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 2 363 m²
dont Industrie 2 741 m² 0 m² 0 m² 0 m² 378 m² -378 m² 2 363 m²
Total locaux 2 741 m² 0 m² 378 m² 0 m² 378 m² 0 m² 2 741 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SA GASCONNE D'H L M

Voir les 117 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
396920084
SIRET
39692008400029
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1969
Localisation
AUCH (32000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03214723A1029
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32147 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 19 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 378 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 907 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 2 Rue Monplaisir, à Gimont (32200).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par SA GASCONNE D'H L M et accordé le 19 octobre 2023.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 19 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03214723A1029, déposé en mairie de Gimont.

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