Permis de construire à Fourcès pour 496 m² de locaux - Lieu-Dit Massecohe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 03213321T1005
Demandeur
SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
Cette page présente le permis de construire n° 03213321T1005, délivré le 18 mars 2022 à Fourcès (Gers, Occitanie), pour un projet situé Lieu-Dit Massecohe, Fourcès (32250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A1356, A1357, A1358.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023.
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
5 mois 14 jours
Durée du chantier
7 mois 29 jours
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fourcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422547513
- SIRET
- 42254751300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- FOURCES (32250)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213321T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |