Permis de construire n° 03213321T1005 à Fourcès pour 496 m² de locaux, Lieu-Dit Massecohe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mars 2022
Dossier PC n° 03213321T1005
Demandeur
SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mars 2022 à Fourcès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213321T1005 porte sur un projet situé Lieu-Dit Massecohe. SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 790 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1356, A1357, A1358. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2023. Le chantier a duré près de 8 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
18 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
01/09/2022
Achèvement (DAACT)
30/04/2023
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Durée du chantier
près de 8 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fourcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422547513
- SIRET
- 42254751300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FOURCES (32250)
Autres dossiers de SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213321T1005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 18 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |