Permis de construire Locaux N° 03213321T1002

Permis de construire à Fourcès pour 59 m² de locaux - 5234 Au Vertun

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 juillet 2021

Dossier PC n° 03213321T1002

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 03213321T1002, délivré le 16 juillet 2021 à Fourcès (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5234 Au Vertun, Fourcès (32250). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 641 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 59 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont D333.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/07/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

11 641 m²

Surface existante avant

49 m²

Surface créée

59 m²

Variation nette

+59 m²

Surface totale après

108 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/12/2021.

Autorisation

16 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

08/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois 23 jours

Durée du chantier

1 mois 7 jours

Délai total

4 mois 29 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
16/07/2021
Chantier (DOC)
08/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/12/2021

Localisation du projet à Fourcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

D333

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Fourcès Code postal 32250 Identifiant INSEE 32133
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 49 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 108 m²
Total 49 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 108 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 49 m² 59 m² 0 m² 0 m² 0 m² 59 m² 108 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURCES (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213321T1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 16 juillet 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-02
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 59 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 641 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 5234 Au Vertun, Fourcès (32250).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 16 juillet 2021, ouverture de chantier le 8 novembre 2021, achèvement déclaré le 15 décembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213321T1002, instruit par la commune de Fourcès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Fourcès