Permis de construire Logement N° 03213322T1002

Permis de construire n° 03213322T1002 à Fourcès pour 109 m² de logement, 5044 A Courreges

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 août 2022

Dossier PC n° 03213322T1002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213322T1002 a été délivré le 17 août 2022 à Fourcès (Gers, Occitanie), pour un projet situé 5044 A Courreges.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A404, A406. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/08/2022

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

1 944 m²

Surface existante avant

126 m²

Surface créée

109 m²

Variation nette

-17 m²

Surface totale après

109 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2024. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).

Autorisation

17 août 2022

Ouverture de chantier (DOC)

17/03/2023

Achèvement (DAACT)

22/05/2024

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
17/08/2022
Chantier (DOC)
17/03/2023
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2024

Localisation du projet à Fourcès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A404 A406

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fourcès Code postal 32250 Identifiant INSEE 32133
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec diminution
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 109 m² 0 m² 0 m² 109 m² 109 m²
Locaux 126 m² 0 m² 0 m² 17 m² 109 m² -126 m² 0 m²
Total 126 m² 0 m² 109 m² 17 m² 109 m² -17 m² 109 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FOURCES (32250)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213322T1002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32133 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 17 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 logement en individuel, pour 109 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 944 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 5044 A Courreges, à Fourcès (32250).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 17 août 2022, ouverture de chantier le 17 mars 2023, achèvement déclaré le 22 mai 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213322T1002, déposé en mairie de Fourcès.

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