Permis de construire n° 03213319T1002 à Fourcès pour 22 m² de locaux, A La Ville
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 21 septembre 2019
Dossier PC n° 03213319T1002
Demandeur
COMMUNE DE FOURCES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé A La Ville, le permis de construire n° 03213319T1002 a été délivré le 21 septembre 2019 à Fourcès (Gers, Occitanie). La demande émane de COMMUNE DE FOURCES.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 22 m² de surface de plancher sur un terrain de 209 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 22 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD172. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 septembre 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
21 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
| Total locaux | 90 m² | 22 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 22 m² | 112 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE FOURCES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213201338
- SIRET
- 21320133800018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 3-5 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- FOURCES (32250)
Autres dossiers de COMMUNE DE FOURCES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213319T1002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |