Permis de construire n° 03213322T1001 à Fourcès pour 2 880 m² de locaux, A Massecohe
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 août 2022
Dossier PC n° 03213322T1001
Demandeur
SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fourcès (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213322T1001 a été délivré le 5 août 2022, pour un projet situé A Massecohe. Le demandeur déclaré est SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 2 880 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 360 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 880 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1299. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fourcès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fourcès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 835 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 3 715 m² |
| Total | 835 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 3 715 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 835 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 3 715 m² |
| Total locaux | 835 m² | 2 880 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 880 m² | 3 715 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 422547513
- SIRET
- 42254751300016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- FOURCES (32250)
Autres dossiers de SCEA BERJOU JEAN PAUL PRODUCTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213322T1001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32133 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 5 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |