Permis de construire n° 03213224L0013 à Fleurance pour 1 169 m² de locaux, 24 boulevard du Biopole
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 août 2024
Dossier PC n° 03213224L0013
Demandeur
CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213224L0013, délivré le 30 août 2024 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 24 boulevard du Biopole. CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. 1 169 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 4 459 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 07/07/2026. L'ouverture de chantier a été déclarée le 10/09/2024, soit 11 jours après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 8 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 653. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, boulevard du Biopole, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 07/07/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 août 2024
Ouverture de chantier (DOC)
10/09/2024
Achèvement (DAACT)
07/07/2026
Délai autorisation - chantier
11 jours
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
1 an 10 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 1 169 m² de construction neuve.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 169 m² | 1 169 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castéra-Lectourois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024. L'unité légale a été créée en 2023, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922316534
- SIRET
- 92231653400010
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CASTÉRA-LECTOUROIS (32700)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213224L0013 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même parcelle AI 653 à Fleurance (32500)
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