Permis de construire Locaux N° 03213224L0013

Permis de construire n° 03213224L0013 à Fleurance pour 1 169 m² de locaux, 24 Bd Du Biopole

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 août 2024

Dossier PC n° 03213224L0013

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 03213224L0013, délivré le 30 août 2024 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 24 Bd Du Biopole. Le demandeur déclaré est CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 459 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 169 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AI653. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2024 (médiane : environ 8 mois). L'ensemble des 258 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

30/08/2024

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 459 m²

Surface créée

1 169 m²

Variation nette

+1 169 m²

Surface totale après

1 169 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/07/2026. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

30 août 2024

Ouverture de chantier (DOC)

10/09/2024

Achèvement (DAACT)

07/07/2026

Délai autorisation - chantier

11 jours

Durée du chantier

1 an 9 mois

Délai total

1 an 10 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
30/08/2024
Chantier (DOC)
10/09/2024
4
Achèvement (DAACT)
07/07/2026

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI653

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
dont Entrepôt 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²
Total locaux 0 m² 1 169 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 169 m² 1 169 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
922316534
SIRET
92231653400010
Code APE (NAF)
43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2023
Localisation
CASTERA LECTOUROIS (32700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213224L0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 30 août 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 07/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 169 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 459 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 24 Bd Du Biopole, à Fleurance (32500).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE et accordé le 30 août 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 30 août 2024, ouverture de chantier le 10 septembre 2024, achèvement déclaré le 7 juillet 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03213224L0013, déposé en mairie de Fleurance.

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