Permis de construire n° 03213221L1016 à Fleurance pour 596 m² de locaux, 4 boulevard du Biopole
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2021
Dossier PC n° 03213221L1016
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213221L1016, délivré le 7 juillet 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 4 boulevard du Biopole.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 5 464 m², le programme représente 596 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 30/04/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 08/11/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 6 mois. Pour les dossiers déposés en 2021 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AH 268, AH 270. Sur la même voie, boulevard du Biopole, la base recense 2 autres dossiers depuis 2021. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 30/04/2022. Le chantier a été mené en près de 6 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 juillet 2021
Ouverture de chantier (DOC)
08/11/2021
Achèvement (DAACT)
30/04/2022
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le formulaire signale une extension. Le terrain déclaré couvre 5 464 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 596 m² de construction neuve.
Les locaux créés se répartissent entre 372 m² d'entrepôt et 224 m² d'exploitation agricole et forestière.
La surface de plancher passe de 1 718 m² à 2 314 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 718 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 314 m² |
| Total | 1 718 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 314 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 224 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 224 m² | 224 m² |
| Autres activités | 1 718 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 2 090 m² |
| dont Bureaux | 519 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 519 m² |
| dont Entrepôt | 1 199 m² | 372 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 372 m² | 1 571 m² |
| Total locaux | 1 718 m² | 596 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 596 m² | 2 314 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA ROMIEU (32480)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213221L1016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
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