Permis de construire n° 03213224L0008 à Fleurance pour 249 m² de logement, 98 rue de la Republique
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 septembre 2024
Dossier PC n° 03213224L0008
Demandeur
IMMO 3
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213224L0008, délivré le 13 septembre 2024 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 98 rue de la Republique. Le dossier a été déposé par le marchand de biens IMMO 3.
Ce permis de construire prévoit la création de 5 logements collectifs, tous des T2. Les interventions prévues comprennent une transformation de logements existants avec extension. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 206 m², le programme représente 28 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 221 m² issus de transformation.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 18/11/2024, soit un peu plus de 2 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 963. La voie, rue de la Republique, compte 4 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2019. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/11/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
13 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 206 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 5 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprennent 28 m² à construire et 221 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 221 m² d'habitation existants.
La surface de plancher passe de 221 m² à 249 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 221 m² | 28 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 28 m² | 249 m² |
| Total | 221 m² | 28 m² | 221 m² | 0 m² | 221 m² | 28 m² | 249 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 5 logements collectifs. Les 5 logements sont tous des T2.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 5 |
| Logements collectifs | 5 |
| Collectifs hors résidence | 5 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | - | - | - | - | 5 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens IMMO 3, une SARL basée à Cambounet-sur-le-Sor. Ce demandeur a déposé 62 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 29 communes, avec une première décision en 2021.
Demandeur
IMMO 3
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 834539645
- SIRET
- 83453964500020
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- CAMBOUNET-SUR-LE-SOR (81580)
Autres dossiers de IMMO 3
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213224L0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 13 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 18/11/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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