Permis de construire n° 03213224L0015 à Fleurance pour 600 m² de locaux, 721 route de Lectoure
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 septembre 2024
Dossier PC n° 03213224L0015
Demandeur
EME
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213224L0015 a été délivré le 30 septembre 2024, pour un projet situé 721 route de Lectoure. La demande émane de EME.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 36 854 m², le programme représente 600 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 21/10/2024, soit 21 jours après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Gers, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est proche de cette médiane.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 106, AL 21, AL 212. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 21/10/2024. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
30 septembre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
21/10/2024
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 36 854 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Destination principale | Entrepôt |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 600 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 600 m² d'entrepôt.
La transformation prévue porte sur 600 m² parmi les 1 797 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 1 797 m² à 1 716 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 797 m² | 0 m² | 600 m² | 81 m² | 600 m² | -81 m² | 1 716 m² |
| Total | 1 797 m² | 0 m² | 600 m² | 81 m² | 600 m² | -81 m² | 1 716 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | 600 m² |
| Autres activités | 1 797 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 600 m² | -681 m² | 1 116 m² |
| dont Bureaux | 81 m² | 0 m² | 0 m² | 81 m² | 0 m² | -81 m² | 0 m² |
| dont Entrepôt | 1 716 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 600 m² | -600 m² | 1 116 m² |
| Total locaux | 1 797 m² | 0 m² | 600 m² | 81 m² | 600 m² | -81 m² | 1 716 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EME, une société civile immobilière (SCI) basée à Brugnens. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
EME
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 921794178
- SIRET
- 92179417800019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2022
- Localisation
- BRUGNENS (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213224L0015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 30 septembre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |