Déclaration préalable n° 03213225L0155 à Fleurance pour 6 m² de locaux, 24 boulevard du Biopole
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 février 2026
Dossier DP n° 03213225L0155
Demandeur
CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03213225L0155 a été accordée le 20 février 2026 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 24 boulevard du Biopole. CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE est à l'origine de la demande.
Cette déclaration préalable prévoit des locaux neufs principalement à destination d'entrepôt. Sur un terrain de 4 459 m², le programme représente 6 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an 1 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2025 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour une déclaration préalable.
Cette déclaration préalable vise la parcelle AI 653. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, boulevard du Biopole, la base recense un autre dossier depuis 2015. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 20 février 2026.
Autorisation
20 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 4 459 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 6 m² à construire.
La surface de plancher passe de 1 169 m² à 1 175 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 169 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 175 m² |
| Total | 1 169 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 175 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 385 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 385 m² |
| Autres activités | 784 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 790 m² |
| dont Entrepôt | 784 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 790 m² |
| Total locaux | 1 169 m² | 6 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 6 m² | 1 175 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Castéra-Lectourois. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2024.
Demandeur
CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 922316534
- SIRET
- 92231653400010
- Code APE (NAF)
- 43.99D - Autres travaux spécialisés de construction
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2023
- Localisation
- CASTÉRA-LECTOUROIS (32700)
Autres dossiers de CONSTRUCTIONS DE L'OCCITANIE
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213225L0155 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 20 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AI 653 à Fleurance (32500)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, boulevard du Biopole à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé boulevard du Biopole depuis 2015. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.