Déclaration préalable n° 03213224L0078 à Fleurance pour 147 m² de locaux, 19 Ru Rue Gambetta
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 octobre 2024
Dossier DP n° 03213224L0078
Demandeur
BOUCHERIE LOUBET
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 8 octobre 2024 à Fleurance (Gers, Occitanie), la déclaration préalable n° 03213224L0078 porte sur un projet situé 19 Ru Rue Gambetta. Le projet est porté par BOUCHERIE LOUBET.
Cette déclaration préalable concerne des locaux non résidentiels. Les travaux comprennent une transformation de logements en locaux non résidentiels. 147 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sont déclarés au dossier, pour un terrain de 322 m².
Cette déclaration préalable est autorisée au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 9 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans le Gers, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour une déclaration préalable.
Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BW 1267, BW 858. Sur la même voie, rue Gambetta, la base recense 7 autres dossiers depuis 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 8 octobre 2024.
Autorisation
8 octobre 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de logements en locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le terrain déclaré couvre 322 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Logements vers locaux |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 147 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 147 m² d'habitation existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | -147 m² | 0 m² |
| Locaux | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
| Total | 294 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 294 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
| Total locaux | 147 m² | 0 m² | 147 m² | 0 m² | 0 m² | 147 m² | 294 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BOUCHERIE LOUBET, une société à responsabilité limitée (SARL) basée à Fleurance. Son activité déclarée est les activités de siège social.
Demandeur
BOUCHERIE LOUBET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 832799076
- SIRET
- 83279907600019
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 2017
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213224L0078 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 8 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Fleurance (32500)
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