Le permis de construire n° 03213223L0014 a été délivré le 19 septembre 2023 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse Au Levant du Gebra. DSP est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire porte sur des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Le dossier déclare 133 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve et 110 m² issus de transformation sur un terrain de 1 031 m².

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 9 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023. Aucune date d'ouverture de chantier ni d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AI 483, AI 663. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/09/2023

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 031 m²

Surface existante avant

410 m²

Surface créée

243 m²

Variation nette

+133 m²

Surface totale après

543 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 19 septembre 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

19 septembre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

19/09/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AI 483 AI 663

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 1 031 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 133 m² à construire et 110 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 110 m² d'entrepôt.

La transformation prévue porte sur 110 m² parmi les 410 m² de locaux existants.

La surface de plancher passe de 410 m² à 543 m² après travaux.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	410 m²	133 m²	110 m²	0 m²	110 m²	133 m²	543 m²
Total	410 m²	133 m²	110 m²	0 m²	110 m²	133 m²	543 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	133 m²	0 m²	0 m²	133 m²	133 m²
Autres activités	410 m²	0 m²	110 m²	110 m²	0 m²	410 m²
dont Bureaux	150 m²	0 m²	110 m²	0 m²	110 m²	260 m²
dont Entrepôt	260 m²	0 m²	0 m²	110 m²	-110 m²	150 m²
Total locaux	410 m²	133 m²	110 m²	110 m²	133 m²	543 m²

Lecture Sitadel :

La destination Commerce et activités de service regroupe les constructions destinées aux activités commerciales ou aux prestations de service.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Entrepôt pour les constructions principalement destinées au stockage des biens ou à la logistique et Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. Les surfaces de ces lignes « dont » sont déjà comprises dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par DSP, une société civile immobilière (SCI) basée à Monfort. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 3 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 3 communes, avec une première décision en 2019.

Demandeur

DSP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 813041167
SIRET: 81304116700012
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2015
Localisation: MONFORT (32120)

Autres dossiers de DSP

DP n°03224922L0029 Autorisé

29 place de la Liberation

Mauvezin (32120)

Transformation sans extension

08 sept. 2022

PC n°01107618M0041 Commencé

rue du Muguet

Castelnaudary (11400)

Nouvelle construction

09 janv. 2019

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213223L0014
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	19 septembre 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	09/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Ce permis est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleurance

PC n°03213223L0009 Locaux Terminé

1 rue Descartes

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

12 juin 2023 1 553 m² SDP DEPARTEMENT DU GERS

PC n°03213223L0006 Logement Commencé

1 rue de la Providence

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

14 août 2023 104 m² SDP

PC n°03213223L0013 Locaux Terminé

La Hargue

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

19 sept. 2023 602 m² SDP

DP n°03213223L0055 Logement Autorisé

32 route du Gronch

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

25 sept. 2023 17 m² SDP

PC n°03213223L0012 Locaux Autorisé

1 place de la Republique

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

27 oct. 2023 17 m² SDP COMMUNE DE FLEURANCE

PC n°03213223L0026 Logement Terminé

rue du Marquis de Percen

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

18 déc. 2023 83 m² SDP

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Permis d'aménager à Fleurance

8 autorisations

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