La déclaration préalable n° 03213223L0033 a été accordée le 31 mai 2023 à Fleurance (Gers, Occitanie), à l'adresse 7 Bis Allee Aristide Briand. SCI GALAXIE est à l'origine de la demande.

Cette déclaration préalable prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination de commerce et activités de service. Les travaux comprennent une transformation de locaux non résidentiels. Le dossier déclare 332 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels sur un terrain de 1 245 m².

Au dernier état publié, cette déclaration préalable est autorisée. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2023. Pour une déclaration préalable, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de cette déclaration préalable est cadastré BX 171. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La base compte un autre dossier pour la même voie, allée Aristide Briand, le premier datant de 2023. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/05/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 245 m²

Surface existante avant

442 m²

Surface créée

332 m²

Surface totale après

442 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 mai 2023.

Autorisation

31 mai 2023

Ouverture de chantier (DOC)

Non requise

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

31/05/2023

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BX 171

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département: Gers (32)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. Le terrain déclaré couvre 1 245 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Commerce et activités de service
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 332 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 332 m² de commerce et activités de service.

Le dossier prévoit la transformation de la totalité des 332 m² de locaux existants.

colonnes sur affichées

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	110 m²	0 m²	0 m²	110 m²
Locaux	332 m²	332 m²	332 m²	332 m²
Total	442 m²	332 m²	332 m²	442 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

colonnes sur affichées

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²
Total locaux	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²	0 m²	332 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI GALAXIE, dont l'adresse déclarée est à Lectoure. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2022, l'année précédant le dépôt.

Demandeur

SCI GALAXIE

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 922497045
SIRET: 92249704500018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2022
Localisation: LECTOURE (32700)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_DAU)	03213223L0033
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	32132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	31 mai 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Cette déclaration préalable est-elle encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour une déclaration préalable.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir sur la même parcelle BX 171 à Fleurance (32500)

L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PD n°03213221L4001 Terminé

5 BIS allée Aristide Briand

Parcelle BX 171 à Fleurance (32500)

30/06/2021 1 907 m² terrain

Permis de construire sur la même voie, allée Aristide Briand à Fleurance (32500)

L’autre dossier recensé allée Aristide Briand depuis 2023. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

PC n°03213222L0039 Logement Terminé

6 allée Aristide Briand

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

23/02/2023 37 m² SDP

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Fleurance

PC n°03213222L0039 Logement Terminé

6 allée Aristide Briand

Fleurance (32500)

Extension sans transformation

23 févr. 2023 37 m² SDP

PC n°03213223L0001 Logement Commencé

Au Negre

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

18 avr. 2023 129 m² SDP

PC n°03213223L0005 Logement Terminé

rue Anatole France

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

24 avr. 2023 92 m² SDP

PC n°03213223L0010 Logement Terminé

rue de la Pepiniere

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

05 juin 2023 103 m² SDP

PC n°03213223L0009 Locaux Terminé

1 rue Descartes

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

12 juin 2023 1 553 m² SDP DEPARTEMENT DU GERS

PC n°03213223L0006 Logement Commencé

1 rue de la Providence

Fleurance (32500)

Nouvelle construction

14 août 2023 104 m² SDP

Autres types d'autorisations à Fleurance

Permis d'aménager à Fleurance

8 autorisations

Permis de démolir à Fleurance

15 autorisations