Permis de construire n° 03213222L0011 à Fleurance pour 192 m² de logement, 77 rue Gambetta
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2022
Dossier PC n° 03213222L0011
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03213222L0011 a été délivré le 28 juillet 2022 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 77 rue Gambetta.
Ce permis de construire concerne la création de 3 logements collectifs, tous des T2. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location. Sur un terrain de 233 m², le programme représente 192 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 06/04/2026. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/11/2022, soit un peu plus de 3 mois après l'autorisation.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence BW 497. La base compte 7 autres dossiers pour la même voie, rue Gambetta, le premier datant de 2013. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 06/04/2026. Le chantier a duré 3 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).
Autorisation
28 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
02/11/2022
Achèvement (DAACT)
06/04/2026
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
3 ans 5 mois
Délai total
3 ans 8 mois
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Le terrain déclaré couvre 233 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 192 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 192 m² parmi les 235 m² de locaux existants.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | 192 m² |
| Locaux | 235 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 192 m² | -192 m² | 43 m² |
| Total | 235 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 192 m² | 0 m² | 235 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements collectifs. Les 3 logements sont tous des T2.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements collectifs | 3 |
| Collectifs hors résidence | 3 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 3 | - | - | - | - | 3 |
| - | 100,0 % | - | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MAUVEZIN (32120)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213222L0011 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 02/11/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Gambetta à Fleurance (32500)
Les 6 plus récents des 7 autres permis de construire ou déclarations préalables recensés rue Gambetta depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.