Déclaration préalable Logement N° 03213226L0036

Déclaration préalable n° 03213226L0036 à Fleurance pour un projet de logement, 36 Rue Gambetta

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2026

Dossier DP n° 03213226L0036

Demandeur

SK RENO 32

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 03213226L0036, accordée le 15 juin 2026 à Fleurance (Gers, Occitanie), porte sur un projet situé 36 Rue Gambetta. SK RENO 32 figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de travaux sur construction existante, sur un terrain de 610 m², à destination principale logement.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BW777. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gers pour les dossiers déposés en 2026 (environ 1 mois). L'ensemble des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2026

Nature du projet

Travaux sur construction existante

Destination

Logement

Surface du terrain

610 m²

Surface existante avant

271 m²

Surface totale après

271 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
09/04/2026
2
Autorisation
15/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BW777

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Travaux sur construction existante
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Autre résidence
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²
Total 271 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 271 m²

Typologie des logements

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
1 3 1 - - - 5
20,0 % 60,0 % 20,0 % - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SK RENO 32

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
893860528
SIRET
89386052800015
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
PIS (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213226L0036
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 15 juin 2026
Date de dépôt 09/04/2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 36 Rue Gambetta, à Fleurance (32500).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par SK RENO 32 et accordé le 15 juin 2026.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213226L0036, déposé en mairie de Fleurance.

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