Permis de construire n° 03213222L0005 à Fleurance pour 369 m² de logement, 60 rue Jean-Jaures
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 13 juillet 2022
Dossier PC n° 03213222L0005
Demandeur
ALLEGRIA
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 13 juillet 2022 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213222L0005 porte sur un projet situé 60 rue Jean-Jaures. Le projet est porté par ALLEGRIA.
Ce permis de construire prévoyait la création de 6 logements collectifs. Les interventions prévues comprenaient une transformation de logements existants avec extension. La répartition par taille comptait 5 des 6 logements en T2. D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location. Le dossier déclarait 67 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 302 m² issus de transformation sur un terrain de 196 m².
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré BW 1021, BW 441. Sur la même voie, rue Jean-Jaures, la base recense 3 autres dossiers depuis 2018. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
13 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoyait une transformation de logements existants avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage d'habitation. Le bâtiment le plus élevé devait compter 4 niveaux. Le terrain déclaré couvre 196 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à la location.
Caractéristiques globales
colonnes sur affichées
| Programme | 6 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Transformation de logements |
| Locaux d'origine transformés | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 4 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 67 m² à construire et 302 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue portait sur 260 m² parmi les 263 m² d'habitation existants.
La surface de plancher devait passer de 305 m² à 369 m² après travaux.
colonnes sur affichées
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 263 m² | 67 m² | 302 m² | 3 m² | 260 m² | 106 m² | 369 m² |
| Locaux | 42 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 42 m² | -42 m² | 0 m² |
| Total | 305 m² | 67 m² | 302 m² | 3 m² | 302 m² | 64 m² | 369 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 6 logements collectifs. Les T2 étaient majoritaires : 5 logements sur 6.
colonnes sur affichées
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 6 |
| Logements collectifs | 6 |
| Collectifs hors résidence | 6 |
Typologies des logements créés
colonnes sur affichées
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 5 | 1 | - | - | - | 6 |
| - | 83,3 % | 16,7 % | - | - | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ALLEGRIA, une société civile immobilière (SCI) basée à Marsolan. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ALLEGRIA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902602085
- SIRET
- 90260208500018
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2021
- Localisation
- MARSOLAN (32700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213222L0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 13 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 25/04/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
Permis de construire et déclarations préalables sur la même voie, rue Jean-Jaures à Fleurance (32500)
Les 3 autres permis de construire et déclarations préalables recensés rue Jean-Jaures depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.