Permis de construire n° 03213222L0021 à Fleurance pour 494 m² de locaux, A La Pachere
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 31 août 2022
Dossier PC n° 03213222L0021
Demandeur
ADIELOUTA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213222L0021 a fait l'objet d'une décision le 31 août 2022, pour un projet situé A La Pachere. Le dossier a été déposé par ADIELOUTA.
Ce permis de construire prévoyait des locaux non résidentiels principalement à destination d'entrepôt. L'opération comportait une extension sans transformation. 494 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 4 508 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 8 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2022.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AR 245. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
31 août 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques du projet
Les travaux relevaient d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 4 508 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 494 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 414 m² à 908 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 414 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 908 m² |
| Total | 414 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 908 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 414 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 908 m² |
| dont Entrepôt | 414 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 908 m² |
| Total locaux | 414 m² | 494 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 494 m² | 908 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par ADIELOUTA, une société civile immobilière (SCI) basée à Fleurance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
ADIELOUTA
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 835312141
- SIRET
- 83531214100012
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2018
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213222L0021 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date de décision | 31 août 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |