Permis de construire n° 03213221L1034 à Fleurance pour 158 m² de logement, 94 avenue de la Cote d'Argent
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 27 janvier 2022
Dossier PC n° 03213221L1034
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213221L1034 a fait l'objet d'une décision le 27 janvier 2022, pour un projet situé 94 avenue de la Cote d'Argent.
Ce permis de construire prévoyait une maison individuelle neuve. Le logement était destiné à l'occupation personnelle selon la déclaration. Le dossier déclarait 158 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 2 500 m².
Ce permis de construire a ensuite été annulé.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence AW 545. Sur la même voie, avenue de la Cote d'Argent, la base recense un autre dossier depuis 2022. Le catalogue recense 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
27 janvier 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
La maison devait se situer sur un terrain de 2 500 m². D'après le dossier, le logement était destiné à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation prévues comprenaient 158 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
| Total | 0 m² | 158 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 158 m² | 158 m² |
Typologie des logements
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213221L1034 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 27 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 29/04/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même voie, avenue de la Cote d'Argent à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé avenue de la Cote d'Argent depuis 2022. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.