Déclaration préalable n° 03213222L0001 à Fleurance pour 299 m² de logement et locaux, 1 rue de la Fontaine des Lep
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 février 2022
Dossier DP n° 03213222L0001
Demandeur
SCI CASTETBIEILH
Synthèse du dossier et statut administratif
La déclaration préalable n° 03213222L0001 a été accordée le 15 février 2022 à Fleurance (Gers, Occitanie), pour un projet situé 1 rue de la Fontaine des Lep. La demande émane de SCI CASTETBIEILH.
Cette déclaration préalable porte sur la création de 3 logements individuels, avec des locaux principalement à destination de commerce et activités de service. Les interventions prévues comprennent une transformation de locaux en logements avec extension. Les logements sont destinés à la location selon la déclaration. 208 m² issus de transformation de surface de plancher d'habitation sont déclarés au dossier, pour un terrain de 564 m². Les locaux représentent 91 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de cette déclaration préalable enregistre l'achèvement des travaux au 01/03/2026.
Au cadastre, le terrain de cette déclaration préalable correspond à la référence BY 136. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/03/2026.
Autorisation
15 février 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non requise
Achèvement (DAACT)
01/03/2026
Délai total
4 ans
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements avec extension. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens locaux de commerce ou de service. L'opération associe des surfaces d'habitation et des locaux non résidentiels, ces derniers principalement à destination de commerce et activités de service. Le terrain déclaré couvre 564 m². D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 3 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 208 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 91 m² de construction neuve.
Les surfaces transformées comprennent 208 m² de commerce et activités de service.
La surface de plancher passe de 400 m² à 491 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 100 m² | 0 m² | 208 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | 308 m² |
| Locaux | 300 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -117 m² | 183 m² |
| Total | 400 m² | 91 m² | 208 m² | 0 m² | 208 m² | 91 m² | 491 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -208 m² | 92 m² |
| Autres activités | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| dont Entrepôt | 0 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 91 m² | 91 m² |
| Total locaux | 300 m² | 91 m² | 0 m² | 0 m² | 208 m² | -117 m² | 183 m² |
Typologie des logements
Le programme comprend 3 logements individuels groupés, issus d'une même opération.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 3 |
| Logements individuels | 3 |
| Individuels groupés | 3 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI CASTETBIEILH, dont l'adresse déclarée est à Fleurance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.
Demandeur
SCI CASTETBIEILH
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 902988070
- SIRET
- 90298807000014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2021
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213222L0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 15 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/03/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |