Permis de construire Locaux N° 03213221L1009

Permis de construire n° 03213221L1009 à Fleurance pour 174 m² de locaux, 77 Avenue Du General De Gaull

Territoire

Gers (32)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 septembre 2021

Dossier PC n° 03213221L1009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 77 Avenue Du General De Gaull, le permis de construire n° 03213221L1009 a été délivré le 17 septembre 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 174 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY629, BY630, BY86. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gers en 2021 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 255 permis de construire et déclarations préalables référencés à Fleurance.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

17/09/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 717 m²

Surface créée

174 m²

Variation nette

+174 m²

Surface totale après

174 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 17/01/2023. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

17 septembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/03/2022

Achèvement (DAACT)

17/01/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
17/09/2021
Chantier (DOC)
01/03/2022
4
Achèvement (DAACT)
17/01/2023

Localisation du projet à Fleurance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BY629 BY630 BY86

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Fleurance Code postal 32500 Identifiant INSEE 32132
Département
Gers (32)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²
Total locaux 0 m² 174 m² 0 m² 0 m² 0 m² 174 m² 174 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
FLEURANCE (32500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 03213221L1009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 32132 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 17 septembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 174 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 717 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le projet est localisé 77 Avenue Du General De Gaull, à Fleurance (32500).
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 17 septembre 2021, ouverture de chantier le 1 mars 2022, achèvement déclaré le 17 janvier 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 03213221L1009, déposé en mairie de Fleurance.

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