Permis de construire n° 03213221L1036 à Fleurance pour 998 m² de locaux, 10 rue Gustave Eiffel
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Décision du 28 mars 2022
Dossier PC n° 03213221L1036
Demandeur
SCI DU PIGEONNIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 28 mars 2022 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213221L1036 porte sur un projet situé 10 rue Gustave Eiffel. SCI DU PIGEONNIER porte le projet.
Ce permis de construire prévoyait des locaux neufs principalement à destination d'industrie. Sur un terrain de 11 575 m², le programme représentait 998 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
Le dossier de ce permis de construire s'est conclu par une annulation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 2 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 282. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. La voie, rue Gustave Eiffel, compte un autre dossier dans la base, référencé depuis 2020. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
28 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 11 575 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprenaient 998 m² à construire.
La surface de plancher devait passer de 920 m² à 1 918 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 920 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 918 m² |
| Total | 920 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 918 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 920 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 918 m² |
| dont Industrie | 0 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 998 m² |
| dont Entrepôt | 920 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 920 m² |
| Total locaux | 920 m² | 998 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 998 m² | 1 918 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par SCI DU PIGEONNIER, dont l'adresse déclarée est à Fleurance. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2020. L'unité légale a été créée en 2020, l'année précédant le dépôt.
Demandeur
SCI DU PIGEONNIER
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 880443023
- SIRET
- 88044302300010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Année de création
- 2020
- Localisation
- FLEURANCE (32500)
Autres dossiers de SCI DU PIGEONNIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213221L1036 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 28 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire sur la même parcelle AL 282 à Fleurance (32500)
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Permis de construire sur la même voie, rue Gustave Eiffel à Fleurance (32500)
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