Permis de construire n° 03213221L1028 à Fleurance pour 259 m² de logement, 16 boulevard Dannez
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 décembre 2021
Dossier PC n° 03213221L1028
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 9 décembre 2021 à Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213221L1028 porte sur un projet situé 16 boulevard Dannez.
Ce permis de construire porte sur la création d'un logement. L'opération comporte une transformation de locaux en logements. L'utilisation déclarée pour le logement est la location. Le dossier déclare 66 m² de surface de plancher d'habitation neuve et 193 m² issus de transformation sur un terrain de 440 m².
Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 01/01/2025. L'ouverture de chantier a été déclarée le 01/06/2022, soit près de 6 mois après l'autorisation.
Ce permis de construire vise la parcelle BW 1415. Sur la même voie, boulevard Dannez, la base recense 4 autres dossiers depuis 2016. Au total, le catalogue compte 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/01/2025. Le chantier a duré 2 ans 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour une maison individuelle (environ 11 mois).
Autorisation
9 décembre 2021
Ouverture de chantier (DOC)
01/06/2022
Achèvement (DAACT)
01/01/2025
Délai autorisation - chantier
près de 6 mois
Durée du chantier
2 ans 7 mois
Délai total
3 ans
Localisation du projet à Fleurance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux en logements. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement d'anciens entrepôts. Le terrain déclaré couvre 440 m². D'après le dossier, le logement est destiné à la location.
Caractéristiques globales
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| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation avec diminution |
| Utilisation | Location |
| Destination principale | Logements |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Entrepôt |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 1 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 66 m² de construction neuve et 193 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
La transformation prévue porte sur 193 m² parmi les 557 m² de locaux existants.
La surface de plancher diminue de 557 m² à 301 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 66 m² | 193 m² | 0 m² | 0 m² | 259 m² | 259 m² |
| Locaux | 557 m² | 0 m² | 0 m² | 322 m² | 193 m² | -515 m² | 42 m² |
| Total | 557 m² | 66 m² | 193 m² | 322 m² | 193 m² | -256 m² | 301 m² |
Typologie des logements
Le logement créé est un logement individuel.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CASTET-ARROUY (32340)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213221L1028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 9 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?
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