Permis de construire n° 03213221L1015 à Fleurance pour 412 m² de locaux, 2 avenue Robert Castaing
Territoire
Gers (32)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 2 août 2021
Dossier PC n° 03213221L1015
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Fleurance (Gers, Occitanie), le permis de construire n° 03213221L1015 a été délivré le 2 août 2021, pour un projet situé 2 avenue Robert Castaing.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. 412 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier.
Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 27/09/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 02/05/2022, soit 9 mois après l'autorisation. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gers pour les dossiers déposés en 2021.
Le terrain de ce permis de construire est cadastré AL 277P. La base compte un autre dossier pour la même voie, avenue Robert Castaing, le premier datant de 2021. Ce dossier fait partie des 266 permis de construire et déclarations préalables à Fleurance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 27/09/2022. Le chantier a été mené en près de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 août 2021
Ouverture de chantier (DOC)
02/05/2022
Achèvement (DAACT)
27/09/2022
Délai autorisation - chantier
9 mois
Durée du chantier
près de 5 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Fleurance
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques du projet
Le projet démolit la totalité des 969 m² existants et construit 412 m² de surface de plancher neuve.
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 412 m² de construction neuve.
La surface de plancher diminue de 969 m² à 412 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 969 m² | 412 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -557 m² | 412 m² |
| Total | 969 m² | 412 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -557 m² | 412 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 969 m² | 412 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -557 m² | 412 m² |
| Total locaux | 969 m² | 412 m² | 0 m² | 969 m² | 0 m² | -557 m² | 412 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GUYANCOURT (78280)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03213221L1015 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 32132 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 2 août 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Déclaration préalable sur la même voie, avenue Robert Castaing à Fleurance (32500)
L’autre dossier recensé avenue Robert Castaing depuis 2021. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.